Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données°:

Dénomination sociale : FERRALLATS ARMANGUE, S.A.U, domiciliée à Pol. Ind. de Celrà C/ Espinau 6, 17460 Celrà, Gérone, NIF: A17121328 et les données d’enregistrement suivantes°: Registre du commerce de Gérone, Tome 552, feuillet 25, page 7921 ; ARMANGUÉ i FERRALLES, S.L. avec NIF B43898824 et dont le siège social est situé à Pol. Industrial Pla de Sta. Maria, Valls (Tarragone) et les données d’enregistrement suivantes°: Registre du commerce de Gérone, page T-36235, tome 2307, feuillet 148; i ARMALLATS, S.A. dont le siège social est situé à Pol. Ind. Els Morrals, La Vall de Bianya, Gérone, NIF : A17703919 et les données d’enregistrement suivantes°: Registre du commerce de Gérone, page GI-29837, tome 1791, feuillet 25. ARMANGUÉ IRUÑA, S.L.  avec NIF B09905209 dont le siège social est situé à Pol. Ind. de Celrà C/ Espinau 6, 17460 Celrà et les données d’enregistrement suivantes°: Registre du commerce de Gérone, tome 3374, feuillet 71. Ci-après GRUP ARMANGUÉ.

Téléphone : 972492713

E-Mail : oficina@armangue.net

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2.3. Véracité des informations.

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2.4. Mineurs.

Afin de pouvoir utiliser les Services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. Il est de leur responsabilité de déterminer les contenus auxquels les mineurs accèdent, c’est pourquoi si ces derniers accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocs, doivent être mis en place sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À  cet effet, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur le matériel informatique du fournisseur.

Notamment, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, ni diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui°:

  • est contraire, bafoue ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles applicables°;
  • induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public°;
  • induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
  • est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;
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